Note de lecture : « Gender Bonds guidelines » publié par l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux

A propos du guide

A l’occasion à l’occasion de la journée mondiale de la femme 2021, l’AMMC a publié un guide concis sur les « Gender bonds ». Le document est rédigé en langue anglaise.

Le terme Gender bonds peut être traduit par obligations favorisant l’approche genre. Plus précisément, il s’agit d’une sous-catégorie des obligations durables qui vise à soutenir l’autonomisation des femmes et l’égalité des sexes. Les Gender bonds sont particulièrement alignés avec l’Objectif de Développement Durable (ODD) numéro 5 mais sont également en relation avec d’autres ODD (pauvreté, santé, éducation…).

Le guide propose deux catégories d’orientations pour structurer un cadre d’émission d’obligations en relation avec l’approche genre :

1. Normes pour le cadre d’émission d’obligations en relation avec le genre qui s’inspirent des Social bonds principles et des Sustainability Linked Bonds Principles  publiés par the International Capital Market Association (ICMA)
2. Recommandations pour sélectionner les activités éligibles à intégrer dans ce type de financements en complément des normes de l’ICMA citées ci-haut. Le guide cite les initiatives internationales suivantes : “UN Women empowerment principles” et “2X challenge ”

La dernière section du guide résume les bonnes pratiques à appliquer dans le cadre d’une obligation en relation avec le genre. Il s’agit de :

• 1. Définition de la population cible
• 2. Définition des activités éligibles
• 3. Définition des engagements des émetteurs
• 4. Quelle norme pour quel type d’émission ?
• 5. Reporting
• 6. Vérification

Mes commentaires à propos du guide

• Le guide est bien rédigé avec une structure facile à suivre. Cependant, un guide en français aurait été mieux diffusé et plus lu au Maroc ;
• Les Sukuk auraient pu être très facilement intégrés dans le guide. Techniquement, parlant la méthodologie est exactement la même, d’autant plus que sont des instruments déjà présents sur le marché ;
• L’adoption des dispositions du guide semble être à titre volontaire. Cependant, je pense que l’AMMC aurait dû partager un calendrier (ou à minima des jalons) précisant les évolutions futures du cadre réglementaire sur cette thématique. Cette remarque s’applique également aux obligations vertes, sociales et durables dont des guides ont été déjà publiés ;
• Tout cela est bien beau mais quelle est la motivation des émetteurs pour ajouter une couche de complexité par rapport à une émission classique (qui aura évidemment un impact sur les coûts de structuration) ? Est-ce le coût final ? Est-ce l’image et la notoriété l’émetteur ? Je pense que ce point aurait enrichi le guide ;
• Quels sont les chiffres au niveau mondial pour ce type de structures ? Qui émet et qui investit ? Comment évoluent les indicateurs par rapport aux autres types d’obligations labélisées ? Ces données sont importantes pour avoir un ordre de grandeurs et apprécier les tendances à l’international ;
• Finalement puisque aucun instrument n’est pas parfait, il me semble qu’il aurait été important d’aborder les limitations ainsi que les challenges pour l’émission et l’investissement dans ce genre de titres financiers.